Aménagement du territoire
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3e génération des contrats départementaux de territoires : premières signatures

Cet équipement a été financé grâce aux contrats départementaux de territoire de 2ème génération

En février 2016, le Conseil départemental a réaffirmé son engagement auprès des dix-huit intercommunalités d’Ille-et-Vilaine en votant la mise en place de la 3e génération de contrats départementaux de territoire pour la période 2017-2021. A la clé, 72 millions d’euros pour rendre possible la réalisation de projets pour le territoire.

À travers cette 3e génération de contrats, le Département s’engage, en tant que chef de file de la solidarité territoriale, à demeurer le premier partenaire des territoires, tant au regard des soutiens financiers qu’en matière d’ingénierie. Vendredi 8 décembre 2017, un premier contrat de territoire de 3e génération a été signé entre le Conseil départemental et la communauté de communes Au Pays de la Roche aux Fées.
 

Signature du contrat départemental de territoire « Au Pays de la Roche aux Fées »

L’enveloppe financière accordée par le Conseil départemental à la Communauté de communes Au Pays de la Roche aux Fées (16 communes) au titre du contrat départemental de territoire s’élève à plus de 2.5 millions d’euros, soit 98 € / habitant.

Pour la période 2017-2021, les principaux enjeux et projets du territoire sont les suivants :

-    renouvellement urbain portant sur l’habitat et les services de proximité,
-    diversification des types de logements,
-    diminution du nombre de logements vacants,
-    amélioration de l’accès au numérique (débits et usages),
-    développement de l’offre touristique, dont l’hébergement,
-    amélioration de la diversité et de l’accès aux équipements culturels et sportifs, notamment en favorisant la réhabilitation de l’existant,
-    pérennisation et développement des accueils de loisirs sans hébergement

L’aménagement du pôle enfance-jeunesse à Amanlis, la création d’un FabLab communautaire à Janzé, la rénovation de deux cinémas associatifs à Janzé et Retiers, l’extension du HangArt à Retiers, l’aménagement de la médiathèque d’Essé ou encore la réhabilitation de deux logements communaux dans le bourg d’Eancé figurent parmi les projets qui seront financés au titre du contrat départemental de territoire.

Comment se compose un contrat ?

Volet 1 : Les principales interventions départementales sur le territoire de l’EPCI, pendant la durée du contrat : actions en maîtrise d’ouvrage départementale (collèges, routes, action sociale)
 
Volet 2 : Les projets d’investissement du territoire qui bénéficient d’un financement du Département dans le cadre du contrat (équipements structurants de type salle de sport ou médiathèque, et déclinaison de projet de territoire type agenda 21, PLU, Plan climat énergie territorial).
 
Volet 3 : Les subventions en fonctionnement versées par le Département aux porteurs de projets qui visent à dynamiser le territoire.
 
Volet 4 : Les aides financières spécifiques aux communes les plus fragiles : Chauvigné, Marcillé-Raoul, Noyal-sous-Bazouges, Le Ferré, Monthault, Poilley, Villamée, Broualan, La Boussac, Roz-sur-Couesnon et Sougeal bénéficieront d’une enveloppe départementale spécifique de 100 € par habitant (population communale) qu'il sera possible de mobiliser sur des projets d’investissement. L’EPCI devra apporter à ces projets une participation identique au Département.

Comment sont constituées les enveloppes budgétaires par intercommunalités ?

L’enveloppe globale de 71.7 M€ se base sur le montant de la 2e génération (65M€), adapté aux nouveaux EPCI, et abondé de dotations supplémentaires pour garantir à chaque intercommunalité des montants inchangés par habitant, et en valeur absolue.
La répartition de l’enveloppe globale entre les intercommunalités se fait à partir de critères de pondération comme le revenu par habitant, le nombre de logements sociaux, l’évolution des emplois, l’Indice de développement humain (IDH), l’évolution des personnes à charge.

Les autres signatures de contrats départementaux de territoire

- 19 décembre 2017 : avec la communauté de communes du Pays de Chateaugiron
- 20 décembre 2017 : avec la communauté d’agglomération Vitré Communauté