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Guide départemental de l’ingénierie publique

Comment faire appel à l’ingénierie publique départementale ?

Le Département d'Ille-et-Vilaine propose aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’être accompagnées au niveau de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en amont de leurs projets.

Les principes de l’offre départementale 

Les services départementaux peuvent intervenir en amont des projets, afin d’apporter aux communes et EPCI un conseil en vue de la réalisation de leurs études préalables, et de leurs projets. Sauf exception, ces interventions seront gratuites pour les collectivités. Les services départementaux prendront en considération l’offre locale existante lorsque le conseil demandé peut être assuré par des structures locales (société d’économie mixte locale, syndicat d’aménagement ou d’urbanisme, groupement d’intérêt public...).  
 

Comment solliciter les services départementaux ?

Contacter le service référent

Les communes ou les EPCI pourront solliciter le service concerné par téléphone, par courrier ou par courriel selon la fiche du guide, pour clarifier le besoin. Une rencontre sera proposée pour rédiger une fiche de « prise de commande » mentionnant l’interlocuteur, la définition précise des missions, la durée prévisionnelle d’intervention pour la prestation demandée et les modalités de réalisation et de restitution.

Quelques règles à respecter

Le délai d’intervention fixé avec le demandeur au moment de l’entretien préalable. Les services départementaux ont la possibilité de différer une réponse par le biais d’une liste d’attente. 
Les demandes ne correspondant pas à une fiche du guide ou portant sur de la maîtrise d’œuvre ne pourront pas obtenir de réponse favorable du Département.
 

 

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