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L'assemblée départementale : qui fait quoi ?

publié le 14.10.2016
Les 54 conseillers départementaux se réunissent tous les deux mois en session.

Le Conseil départemental est constitué de 54 conseillers départementaux, élus pour 6 ans par les électeurs des cantons.

Le président du Conseil départemental d’Ille- et-Vilaine est Jean-Luc Chenut (PS). Il été élu le 2 avril 2015 par l’assemblée des conseillers départementaux.

Le conseiller départemental est élu pour six ans au suffrage universel direct, dans un scrutin binominal mixte (un homme - une femme) majoritaire à 2 tours.

L'assemblée départementale réunit les 54 conseillers départementaux d'Ille-et-Vilaine tous les deux mois en session plénière. Elle définit les grandes orientations de la politique départementale et vote le budget.

Le Président du Conseil départemental est l'un des 54 conseillers départementaux d'Ille-et-Vilaine, élu à la majorité absolue des membres de l'Assemblée départementale. Il définit et met en œuvre la politique du département et veille à l’exécution des décisions prises par l'Assemblée départementale. Il exerce un pouvoir de police (dont la circulation sur les routes départementales), avec un pouvoir d’agrément dans le domaine social (assistants familiaux, assistants maternels, accueillants familiaux, candidats à l’adoption). Il est le chef des services du département.

13 vice-présidents du Conseil départemental reçoivent délégation du Président pour un ou plusieurs domaines : enfance, personnes âgées, développement durable, routes, transports…

La commission permanente est une émanation de l’Assemblée départementale. Dans une volonté de faciliter l’implication de chaque élu dans la vie de l’Institution, la commission permanente réunit, depuis l'élection de 2015, l’ensemble des élus départementaux. 
Elle se réunit une fois par mois pour délibérer au nom de l’assemblée, mais le budget et les textes importants sont adoptés en séance publique.

Quatre commissions thématiques, composées de conseillers départementaux, étudient certains dossiers qui sont ensuite soumis à l’assemblée départementale : 

  • Développement équilibré des territoires
  • Egalité des chances
  • Solidarités
  • Ressources humaines, Finances, Sécurité, Moyens généraux 

 

Les 13 vice-présidents et leurs domaines d'intervention

  • Anne-Françoise CourteilleSolidarités, Personnes âgées et Handicap, référente pour le patrimoine et les projets des Cdas, hors périmètre de l'agence départementale du pays de Rennes ; copilote le projet "Cdas de demain"
  • Franck PichotÉducation et Jeunesse
  • Véra BriandProtection de l’enfance
  • Christophe MartinsFinances, Transport, Ferroviaire, Cartographie des centres d'exploitation, Parc départemental, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), Fonds de solidarité territoriale (FST) et suivi des relations avec la Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV)
  • Françoise SourdrilleCulture
  • Bernard MarquetÉconomie, Agriculture, Innovation, Développement durable, Contrats départementaux de territoire
  • Catherine DebroiseInsertion, chargée du patrimoine et des projets des 10 centres départementaux d'action sociale (Cdas) de l'agence départementale du pays de Rennes ; déléguée au fonctionnement de tous les Cdas ; copilote le projet "Cdas de demain"
  • André Lefeuvre : Grands projets routiers, Gestion, exploitation et sécurité des routes, Conseil en Architecture et Urbanisme d'Ille-et-Vilaine (CAU 35) et Ingénierie publique
  • Béatrice Hakni-RobinPersonnel et moyens des services (hors moyens informatiques)
  • Frédéric BourcierSport
  • Claudine DavidCitoyenneté, Démocratie participative, Relations avec le monde combattant
  • Damien BongartUsage du numérique, Open Data, Observatoires et géographie numériques, Très Haut Débit et Moyens informatiques des services
  • Emmanuelle Rousset : Politique de la Ville, Économie Sociale et Solidaire, Développement social local

Les délégations des conseillers départementaux  

Les commisions de travail

Commission 1 : Développement équilibré des territoires


Compétences :

  • Economie
  • Tourisme
  • Agriculture, pêche, littoral, ISAE
  • Economie sociale et solidaire
  • Commerce et artisanat
  • Environnement, Eau, Déchets
  • Espaces Naturels Sensibles
  • Développement durable
  • Equilibre territorial
  • Infrastructures
  • Transports

Composition : 

Président : Bernard Marquet
1er vice-président : Christophe Martins
2e vice-président : Yvon Mellet
Autres membres : Damien Bongard, Emmanuelle Rousset, Solène Michenot, Marc Herve, Roger Morazin, Sandrine Rol, Isabelle Courtigne, André Lefeuvre, Jean-Luc Bourgeaux, Nadine Drean, Louis Pautrel, Marie Daugan, Nicolas Belloir, Aymar de Gouvion Saint Cyr, Pierre-Yves Mahieu, Gaëlle Andro.

 

Commission 2 : Egalité des chances


Compétences :

  • Protection de l’enfance
  • Accueil de la petite enfance
  • Protection maternelle et Infantile
  • Parentalité et planification familiale
  • Culture, lecture publique, patrimoine, archives et mémoire
  • Education, collèges,
  • Sport
  • Citoyenneté
  • Egalité hommes / femmes
  • Politiques jeunesse
  • Démocratie participative et vie associative

Composition : 

Président : Franck Pichot
1ère vice-présidente : Véra Briand
2e vice-présidente : Isabelle Biard
Autres membres : Frédéric Bourcier, Murielle Condolf-Ferec, Claudine David, Gaëlle Mestries, Michèle Motel, Armelle Billard, Béatrice Duguépéroux-Honoré, Françoise Sourdrille, Philippe Bonnin, Monique Sockath, Läetitia Meignan, Pierre Guitton , Sophie Guyon, Isabelle Le Callennec, Aude de la Vergne.

Commission 3 : Solidarités


Compétences :

  • Personnes âgées
  • Personnes handicapées
  • Politiques d’insertion
  • Politiques logement et habitat
  • Solidarité internationale

Composition :

Présidente : Anne-Françoise Courteille
1ère vice-Présidente : Catherine Debroise
2ème vice-Président : Louis Hubert
Autres membres : Marcel Rogemont, Jacques Daviau, François Andre, Ludovic Coulombel, Béatrice Hakni-Robin, Michel Gautier,  Anne Le Gagne, Aymeric Massiet du Biest, Thierry Benoit, Frédérique Miramont, Agnès Toutant,Thierry Travers, Didier Le Bougeant.


 

Commission 4 : Ressources humaines, finances, sécurité, moyens généraux


Compétences :

  • Budget départemental
  • Personnel, moyens des services et informatique, moyens de fonctionnement de l’assemblée et des groupes
  • Sécurité et Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
  • Patrimoine départemental
  • Communication, relations publiques, relations avec le monde combattant

Composition :

Président : Christophe Martins
1ère vice-présidente : Béatrice Hakni-Robin
2e vice-président : Louis Hubert
Autres membres : Anne-Françoise Courteille, Franck Pichot, Bernard Marquet, Véra Briand, Catherine Debroise, Michel Gautier, Gaëlle Andro, Frédéric Bourcier
membres minorité : Yvon Mellet, Thierry Travers, Pierre Guitton, Isabelle Biard, Pierre-Yves Mahieu, Aude de la Vergne