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Aides

Portage foncier

Le dispositif de portage foncier et d'échanges amiables d'immeubles ruraux vise à favoriser l'installation de jeunes agriculteurs sur le territoire et à maintenir un tissu économique actif et innovant.
 

Objectifs

  • Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs par la reprise d'exploitations de type familial pour la mise en oeuvre de projets viables et autonomes
  • Faciliter l'accès au foncier des jeunes et des futurs exploitants sur des projets agricoles ruraux innovants
  • Maintenir un tissu économique actif et innovant
  • Augmenter l'autonomie des exploitations en limitant les coûts, les déplacements, le temps de travail
  • Maintenir ut conforter un maillage bocager cohérent...

Nature des opérations et bénéficiaire

Portage foncier

Constitution de réserves foncières auprès de la SAFER Bretagne. Mise en réserve de foncier (avec bâti ou non) dans l’attente d’une installation sur un projet durable et/ou agri rural innovant et pouvant la conforter notamment dans le cadre d’échanges foncier.

Bénéficiaires :

  • les porteurs de projets, s'inscrivant dans un parcours PPP, s'rinstallant individuellement ou sous forme sociétaire

Echanges amiables 

Participation au financement d’échanges amiables de terres agricoles, établis par un acte notarié

Bénéficiaires :

  • les propriétaires de terres agricoles et/ou exploitants agricoles prenant à leur charge les frais engendrés par les transferts de propriété
  • Les collectivités territoriales ou syndicats mixtes prenant à leur charge les frais engendrés par les transferts de propriété

En savoir + sur le dispositif et les conditions d'éligibilité

Comment Procéder ?

Portage foncier

Contact

Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine - Service agriculture, eau et transitions : 02 99 02 20 32

Dispositif d'échanges amiables

Complétez et renvoyez le formulaire de demande accompagné des pièces-jointes demandées
 


Contact

Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine - Service agriculture, eau et transitions : 02 99 02 20 32

 

Plaquette Aides aux agriculteurs

Retrouvez toutes les aides proposées par le Département aux agriculteurs.