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Conseil départemental

Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente et arrêtés

Les décisions de l'assemblée sont consultables  © Jérôme Sevrette
Les décisions de l'assemblée sont consultables © Jérôme Sevrette

Le recueil des actes administratifs (RAA) comprend trois volets : les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente et éventuellement les arrêtés pris par le Président correspondant à la même période.

Le Recueil des actes administratifs est consultable à l'accueil de l`hôtel du Département du lundi au vendredi de 9h à 16h. La publication sur Internet de ces documents en permet la libre consultation.

Les décisions et délibérations de 2017

Les délibérations

Les décisions de la commission permanente

Recueil N° 529 : Commission permanente du 11 décembre 2017
Recueil N° 527 : Commission permanente du 20 novembre 2017
Recueil N° 526 : Arrêtés de renouvellement d'autorisation des EHPAD 2017
Recueil N° 525 : Commission permanente du 16 octobre 2017
Recueil N°523 : Commission permanente du 25 septembre 2017
Recueil N° 522 : Commission permanente du 28 août 2017
Recueil N° 521 : Commission permanente du 17 juillet 2017
Recueil N° 520 : Commission permanente du 26 juin 2017
Recueil N° 518 : Commission permanente du 29 mai 2017
Recueil N° 517 : Commission permanente du 24 avril 2017
Recueil N° 516 : Commission permanente du 27 mars 2017
Recueil N° 515 : Commission permanente du 27 février 2017

Recueil N° 512 : Commission permanente du 30 janvier 2017
 

Autres décisions de 2017 

Les décisions et délibérations de 2015